Loi sur les services

BV Bureau d’Avocats Mertens & De Paepe est établi à 9051 Sint-Denijs-Westrem, Kortrijksesteenweg 1144 Boîte G.

Le numéro d’entreprise est 0466.7780.829, le numéro TVA est BE 0466.770.829.

1) Bureau d’avocats

Le bureau est sis à 9051 Sint-Denijs-Westrem, Kortrijksesteenweg 1144 Boîte G.

Le numéro d’entreprise est 0466.7780.829, le numéro TVA est BE 0466.770.829.

Maîtres Jos Mertens, Bettina Poelemans, Antoon Erauw et Jean Cloquet exercent le métier d’avocat comme associé de la BV Bureau d’Avocats Mertens & De Paepe, une association conforme au règlement de l’Ordre des Barreaux Néerlandophones du 8 novembre 2006 concernant les associations d’avocats et des sociétés unipersonnels d’avocats.

Maîtres David Serrus, Antoon Dierick et Pieter-Jan Smet exercent leurs activités comme collaborateurs indépendants de la BV Bureau d’Avocats Mertens & De Paepe.

Tous les avocats sont inscrits au barreau d’avocats de Gand.

Contact du bureau et des avocats :

• Téléphone : 09/233 80 35 – 09/223 90 03 – 09/225 93 45
• Fax : 09/225 87 83
• E-mail : vous pouvez contacter les avocats aux adresses e-mail suivantes:

2) Assurance responsabilité professionnelle

Le bureau, ces associés et les avocats-collaborateurs sont assurés pour un montant total de
€ 19.500.000,00. Pour cela, les assurances suivantes ont été souscrites:

1) Au premier rang pour un montant de € 2.500.000,00 par préjudice auprès du police d’assurance collective responsabilité civil Amlin Europe SA, numéro police LXX034899, souscrit par l’Ordre des Barreaux Néerlandophones.

2) En second rang € 5.000.000,00 par préjudice garanti par le police d’assurance responsabilité professionnel avocats – garantie supplémentaire en second rang nr. 323/3.016.702/030 souscrit auprès de AIG Europe.

3) Au troisième rang pour un montant de € 12.000.000,00 auprès de HDI-Gerling Assurances SA, avenue de Tervueren 273/1 à 1150 Bruxelles avec numéro police 60/72044/23_018.

Les conditions des polices d’assurances peuvent être procurées à la première demande.

3) Service

Vous pouvez faire appel au bureau pour entre autres les services suivants :

  • Droit d’immobilier;
  • Droit de la construction aussi bien privé que public ;
  • Marchés publics ;
  • Droit administratif ;
  • Droit de responsabilité (responsabilité de faute, responsabilité professionnelle, responsabilité du produit d’assurance, …)
  • Droit de société ;
  • Fusions et acquisitions ;
  • Insolvabilité et droit de la faillite ;
  • Droit commercial général ;
  • Arbitrage ;
  • Droit pénal financier en collaboration avec un avocat spécialisé dans la matière pénale et la procédure pénale ;
  • Collaboration avec des bureaux spécialisés en matière de droit social et fiscal
  • Droit de l'informatique et de la législation sur les données
  • Droit des jeux de hasard.

Le bureau fait partie de LEGAL NETLINK, une association internationale de bureaux d’avocats indépendants, et a des correspondants dans toute l’Europe, les Etats-Unis, Canada, l’Amérique de Sud et l’Asie.

4) Information ou plaintes

Pour toute information supplémentaire ou en cas de plainte vous pouvez vous adresser aux Mes Bettina Poelemans et/ou Antoon Erauw (tél. : 09/223.90.03 ou bettina.poelemans@mertens-depaepe.be et/ou antoon.erauw@mertens-depaepe.be)

5) Règlement professionnelle et code de déontologie

Tous les avocats du bureau sont inscrits au barreau de Gand et soumis aux règlements de l’Ordre des Barreaux Néerlandophones et de l’Ordre National, qui peuvent être consultés sur www.advocaat.be, ainsi qu’aux règlements du barreau de Gand qui peuvent être consultés sur www.baliegent.be

6) Tarifs

Les frais et honoraires sont disponibles sur simple demande.